Une définition utilisable par un dirigeant
Un service public est souverain sur son numérique s’il peut répondre oui à trois questions :
- Savons-nous où sont nos données, qui peut y accéder et en vertu de quel droit ?
- Pouvons-nous quitter chacun de nos fournisseurs critiques dans un délai et à un coût connus ?
- Conservons-nous en interne la compréhension de ce que nous faisons faire ?
La question n’est donc pas d’abord « français ou étranger », « libre ou propriétaire ». Elle est : de quoi dépendons-nous, et l’avons-nous choisi ?
Trois dépendances qui se sont installées sans décision
Juridique
Des données confiées à un prestataire soumis à un droit non européen peuvent être réclamées par les autorités de ce pays, quel que soit l’endroit où elles sont stockées. C’est la portée extraterritoriale de textes comme le Cloud Act américain. L’État en a tiré une doctrine pour ses propres données sensibles, détaillée sur la page cloud, SecNumCloud et réversibilité.
Économique
Quand un éditeur est seul sur son marché ou que la sortie coûte trop cher, il fixe ses conditions. Passage forcé à l’abonnement, hausse de tarifs, regroupement de licences : l’organisation subit, parce qu’elle n’a jamais préparé d’alternative. Le règlement européen sur les données (Data Act), applicable depuis septembre 2025, renforce les droits de portabilité et de changement de fournisseur de services en nuage, encore faut-il avoir prévu de s’en servir.
De compétence
À force d’externaliser, une organisation peut perdre la capacité de comprendre son propre système. Elle ne sait plus rédiger un cahier des charges, évaluer une offre ou contester un devis. C’est la dépendance la plus discrète et la plus coûteuse.
Mesurer avant de choisir : le registre des dépendances critiques
Le registre des dépendances critiques est l’un des livrables de la méthode DYNAMAP SI. Pour chaque processus vital, il recense :
- les fournisseurs dont il dépend (éditeur, hébergeur, intégrateur, opérateur) et le droit applicable au contrat ;
- l’échéance du contrat, les conditions de sortie et de restitution des données ;
- l’existence d’une alternative et le délai réaliste pour y basculer ;
- les personnes, internes ou externes, sans lesquelles le système ne fonctionne plus.
Ce registre se déduit de la cartographie. Il donne à la direction générale une image qu’elle n’a généralement jamais eue : la liste des dix dépendances dont la rupture arrêterait un service.
Agir par ordre de gravité
- Traiter les dépendances sans issue. Un processus vital reposant sur un fournisseur unique, sans clause de réversibilité, est la priorité.
- Écrire la sortie dans chaque nouveau marché. Format de restitution des données, assistance à la migration, délais, prix. Ce qui n’est pas dans le contrat ne s’obtiendra pas à l’amiable.
- Classer les données pour réserver les exigences les plus fortes à ce qui le justifie. Voir gouvernance des données.
- Regarder les solutions mutualisées et les logiciels libres là où ils existent et sont maintenus : ils réduisent la dépendance à un éditeur, pas le besoin de compétences.
- Reconstituer un noyau de compétences internes : architecture, sécurité, pilotage de contrats.
Part des processus vitaux pour lesquels une solution de repli est identifiée, chiffrée et prévue au contrat. Suivi d’une année sur l’autre, ce seul chiffre dit si l’organisation regagne ou perd de la maîtrise.
La souveraineté a un coût, l’absence de souveraineté aussi
Rapatrier, dupliquer, prévoir une réversibilité : tout cela se paie, et tout ne le justifie pas. L’arbitrage relève de la direction générale, non de la technique. Il se fait processus par processus, en comparant le coût de la maîtrise au coût d’une rupture. La revue SERVIR a consacré à ces questions un dossier auquel Yann-Eric Devars a contribué, sur le rôle de l’architecture d’entreprise dans cet arbitrage.
Dans la méthode DYNAMAP SI
La souveraineté se traite dans la méthode comme une affaire de dépendances : on les découvre, on s’en étonne, on les cartographie, on planifie leur réduction.
- 1Phase 1 · Analyse de l’existant : inventorier les actifs, les processus et les risques tels qu’ils sont réellement.
- 2Phase 2 · Rapports d’étonnement : consigner ce qui surprend : applications sans responsable, coûts sans visibilité, dépendances non maîtrisées.
- 3Phase 3 · Cartographies et points de vue : relier processus, données, logiciels et infrastructures dans des vues lisibles par chaque public.
- 4Phase 4 · Planification stratégique : fixer les objectifs, la feuille de route et les moyens.
La méthode appliquée au secteur public · Le framework complet sur dynamap.fr
Pour approfondir : les livres de la collection
Souveraineté numérique, souveraineté d’entreprise
Dépendances technologiques, lois extraterritoriales, verrouillage par les fournisseurs, architectures de confiance, logiciel libre, trajectoire sur trois ans. L’ouvrage est dédié à la revue SERVIR et aux anciens élèves de l’ENA et de l’INSP.
Manuel de cartographie du Système d’Information
Un manuel illustré qui déroule la cartographie couche par couche : processus vitaux, chaîne de valeur, objets métier, données, logiciels, infrastructures, puis risques, ressources et gouvernance. Pour toute organisation qui doit produire une cartographie lisible par sa direction.
Toute la collection est présentée sur la page livres sur le système d’information.
Sources et références
Yann-Eric Devars
Architecte d’entreprise · créateur du framework DYNAMAP SI
Fondateur de Solve DSI, il accompagne depuis près de dix ans des organisations dans la cartographie et la gouvernance de leur système d’information. Il publie sur LinkedIn ses analyses sur les systèmes d’information publics ; les échanges entre pairs y sont ouverts.